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    • Glossaire
      • Définitions I- TIP
        • APPROCHE DE STOCK
          • Dans l'approche de stock, l'application affiche les mesures en vigueur à la date sélectionnée. Les mesures en vigueur sont déduites des mesures initiées et les mesures retirées sont déduits des mesures en vigueur.
        • Approche par les flux
          • Dans l' approche de flux, l'application indique les mesures prises au cours de la période sélectionnée : année, trimestre , etc Las actions peuvent être initiations , mise en vigueur ou dérogations. Il peut être qu'une mesure est comptée deux fois, si elle a l'initiation et la mise en œuvre au sein de la même période.
        • DATE DE DÉBUT
          • La date de lancement est la date à laquelle la mesure en préparation se fait connaître à d'autres membres de l'OMC ; dans SPS et OTC , il est alors la date à laquelle la mesure est distribué aux autres membres via DOL . Dans la MA, CV , et SG, la date d'ouverture d'enquête est également la date à laquelle le membre concerné est informé de l'initiation. En MNT agricoles , initiation n'est pas applicable.
        • DATE DE RETRAITE
        • ENTRÉE EN VIGUEUR
          • Dans les mesures de défense commerciale (antidumping, compensatoires et mesures de sauvegarde) la date à laquelle la mesure est mise en vigueur est bien connue. En revanche, il peut ou non être notifié pour SPS et TBT. Les mesures dans l'agriculture (SGS, CT, XS, MGA) sont définis dans les périodes annuelles et ici nous utilisons le début et la fin de l'année comme date d'entrée en vigueur et la date de retrait, respectivement.
        • I- TIP
          • Integrated Trade Intelligence Portal: Portal intégré d'information commerciale
        • INTERPRÉTÉE OMC
          • Dans cette application, la mesure, le membre imposant, et l'initiation ou la date d'entrée en vigueur sont informations recueillies toujours à partir des documents de notification ; par contra, l'information sur les produits (HS ou texte libre), les pays touchés, et autres informations de date ne sont nécessairement fournis à travers toutes les notifications. Le Secrétariat fournit des informations complémentaires, le cas échéant et utile, pour aider à l'interprétation des notifications. Toute information supplémentaire notifiée par les membres a été clairement identifié comme "interprétée par l'OMC" en italique dans les résultats.
        • NOTIFICATION
          • Communication officielle d'un membre de l'OMC pour respecter une exigence de l'information.
        • SILO
          • Dans l'application I- TIP, « silos » se réfère aux bases de données sous-jacentes dont les informations sont récoltées. Actuellement ce sont SPSIMS , TBTIMS , AGIMS , ADDB , SGDB , et CVDB .
      • Concepts du Com.Int.
        • MESURE
          • Lois, règlements et autres mesures prises par le gouvernement dans les domaines couverts par le I-TIP. Dans l'I-TIP, chaque mesure a un membre imposant, une date de début et de mise en vigueur, un pays (ou groupe) concerné. La mesure peut ou non avoir des produits concernés.
        • MNA
          • Mesures non tarifaires : Dans cette application , le terme « Mesures non tarifaires " ( NTM ou MNT ) est défini comme tous ces mesures faisant l'objet d'un suivi par une notification en vertu des accords du GATT - OMC. Des mesures qui ne sont pas soumis à la surveillance ne sont pas considérés ici .
        • Mesures de défense commerciale
          • Il existe trois types de mesures regroupées sous ce nom : antidumping , compensatoires et les sauvegardes.
        • OMC
          • L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'organisation que s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
      • Sigles
        • ADDB
          • Base de données antidumping de l'OMC
        • ADP
          • Antidumping : les mesures notifiées à l'OMC tel que défini dans Art.16.4 . de l'accord sur les mesures antidumping ( Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 ) . Ces mesures proviennent de l'application ADDB.
        • AGIMS
          • Le système de gestion de l'information de l'agriculture de l'OMC
        • BID
          • Base de données intégrée
        • CRN
          • Répertoire central des notifications : La "Décision sur les procédures de notification" du Cycle Uruguay a établi sous la responsabilité du Secrétariat le Répertoire Central des Notifications (RCN). Toutes les notifications doivent être envoyées à l'administrateur du CRN et non aux organes de l'OMC et / ou le personnel du Secrétariat ( à l'exception des exigences de notification relatives à la BID - Base de données intégrée ) . Le système RCN est une section de l' application des documents en ligne de l'OMC.
        • CTS
          • Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ou CTS ) .
        • CV
          • Les mesures compensatoires . Dans I- TIP, il se réfère aux mesures prises en vertu accord du GATT sur les subventions et les mesures compensatoires , et en particulier sur les informations communiquées en vertu de la l'article 25 de cet accord.
        • CVDB
          • La base de données des mesures compensatoires de l'OMC
        • DOL
          • Documents en ligne ou DocsOnLine ou DOL : Il s'agit de la base de données donnant accès à la documentation officielle de l'Organisation mondiale du commerce , y compris les textes juridiques des Accords de l'OMC .
        • IMS
          • Les systèmes de gestion de l'information de l'OMC.
        • SG
          • Des mesures de sauvegarde . Dans I- TIP , il fait référence aux mesures prises en vertu de l'accord du GATT sur les mesures de protection , et en particulier sur les informations communiquées en vertu de l' article 12 de cet accord.
        • SPS
          • Les mesures sanitaires et phytosanitaires notifiées à l'OMC , tel que défini dans l'Accord SPS , en particulier les informations communiquées conformément à l'annexe B de l'article 5 . I- TIP leur prend du SPS- IMS .
        • SPSIMS
          • Le système de gestion de l'information des Mesures Sanitaires et phytosanitaires de l'OMC
        • TAO, la BID
          • Outil de consultation des informations à partir des bases de données commerciales et tarifaires de l'OMC, couvrant la Base de données intégrée (BDI) et la Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).
        • TBT
          • Obstacles techniques au commerce : les mesures notifiées à l'OMC tel que défini dans l'Accord OTC, en particulier les informations communiquées en vertu des articles 10 et 15. I- TIP leur prend du système TBT IMS .
        • TBTIMS
          • Le système de gestion de l'information des Obstacles Techniques au commerce de l'OMC
        • TDF
          • Téléchargement des données tarifaires
      • HS & ICS Glossaire
        • CHAPITRE (HS)
          • Catégorie à deux chiffres de la classification du Système harmonisé , qui couvre 96 chapitres . Les codes " 98 ", " 99" et " 00 " sont facultatifs pour l'utilisation de chaque pays.
        • HS
          • Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD, connu sous le nom de Système harmonisé (SH). Cette classification est conçue pour être utilisée par les douanes dans le commerce extérieur. S'applique actuellement dans presque tous les pays du monde. La classification a été lancé en 1988 et est mis à jour tous les cinq ans : la première révision est appelé SH- 1992; deuxième révision SH- 1996; troisième révision HS- 2002; quatrième SH -2007 , et le cinquième est SH- 2012. Il s'agit d'une classification multi- niveau dont le niveau le plus détaillé est de six chiffres avec plus de cinq mille articles à ce niveau , appelés "sous-positions " . Ils sont regroupés en "positions" ( 1241 positions codés à 4 chiffres) et chapitres ( 96 articles codées à 2 chiffres) . Les chapitres sont regroupés en 21 sections, qui ne sont pas représentés dans la codification. La méthodologie explicque l'utilisation des versions du SH dans I- TIP .
        • ICS
          • Classification internationale pour les normes . L' ICS est maintenu par l' ISO , Organisation internationale de normalisation , et est destiné à servir de structure pour les catalogues de normes et autres documents normatifs ainsi qu'une base pour les systèmes de normes . L' ICS est une classification hiérarchique qui se compose de trois niveaux. Le premier niveau, appelé «terrain» , couvre 40 divisions à deux chiffres. Les domaines sont subdivisés en 392 groupes . La notation d'un groupe constitué de l'identifiant de domaine et un numéro de groupe à trois chiffres , séparés par un point (par exemple 43,040 ) . 144 des 392 groupes sont subdivisés en sous-groupes 909 pour un total de 1204 articles au niveau le plus détaillé. Les sous-groupes ajoutent deux chiffres pour la notation (par exemple 43.040.20 ) . Le premier sous-groupe dans le groupe, se rapporte à l'objet complet du groupe respectif et possède le code " 0,01 " .
        • POSITION (HS)
          • Niveau international la plus détaillée du Système harmonisé (SH) de classification, définie à six chiffres. Dans la version 2012 du SH, il y a 5205 sous-positions à six chiffres.
        • RUBRIQUE (HS)
          • Catégorie classement du Système harmonisé à quatre chiffres. Chaque titre a une description complète. Le système SA dispose d'environ 1.241 articles dans les dernières versions.
        • SECTION (HS)
          • Plus large niveau du SH , qui comprend 21 Sections .
        • ligne tarifaire
          • Niveau de classification du produit appliqué par les pays. Il va au-delà du niveau commun de 6 chiffres , parfois jusqu'à 12 chiffres.
    • Méthodologie
    • Plan de l'application
    • Classifications utilisées dans cette application


  • Mesures: Antidumping [AD], Compensatoires [MC], Obstacles techniques au commerce [OTC] [Mesures ordinaires], Restrictions Quantitatives [RQ], Sauvegards [SG], Sauvegarde spéciale [SGS], Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s) [SPS] [Ordinaire, Urgence], Contingents tarifaires [TRQ], Subventions à l'exportation [XS]
    Membre imposant: Quelconque
    Partenaire(s) affecté(s): Quelconque [Inclure la catégorie "Tous les membres"]
    Date(s): 30/06/2024 [initié, en vigueur]
    Produit(s): Quelconque
    Mots-clés: Quelconque

  • Votre requête couvre 28936 mesures et 329 problèmes commerciaux spécifiques
    Mesures:
    Membre qui imposePartenaire affectéPrescriptionsPhaseSTCSHMesures 
    AfghanistanTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 4 18
    AfghanistanTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 3
    Afrique du SudTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 53 53
    Afrique du SudTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    Afrique du SudTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 42 64
    Afrique du SudTous les membresSauvegardsEn vigueur 1 4
    Afrique du SudTous les membresSauvegardsInitiation 1
    Afrique du SudTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 36 62
    Afrique du SudBilatéralAntidumpingEn vigueur 33 33
    Afrique du SudBilatéralAntidumpingInitiation 5 5
    Afrique du SudBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    Afrique du SudBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 5 8
    AlbanieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 128 129
    AlbanieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 19 19
    AlbanieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 49 49
    AlbanieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 4 4
    AllemagneTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    AllemagneTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 6 11
    Antigua-et-BarbudaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 4
    Arabie saoudite, Royaume d'Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 56 57
    Arabie saoudite, Royaume d'Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 217 277
    Arabie saoudite, Royaume d'Tous les membresSauvegardsEn vigueur 3
    Arabie saoudite, Royaume d'BilatéralAntidumpingEn vigueur 5 5
    Arabie saoudite, Royaume d'BilatéralAntidumpingInitiation 2 2
    Arabie saoudite, Royaume d'BilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 87 88
    Arabie saoudite, Royaume d'BilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 119 128
    ArgentineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 4 4
    ArgentineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 179 194
    ArgentineBilatéralAntidumpingEn vigueur 107 108
    ArgentineBilatéralAntidumpingInitiation 16 17
    ArgentineBilatéralCompensatoiresInitiation 1
    ArgentineBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    ArgentineBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 50 57
    ArménieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 4 8
    ArménieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 15 27
    ArménieTous les membresSauvegardsEn vigueur 1
    ArménieTous les membresSauvegardsInitiation 1
    AustralieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 2 2
    AustralieTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 58 174
    AustralieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 26 33
    AustralieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 280 480
    AustralieTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 6 6
    AustralieBilatéralAntidumpingEn vigueur 67 67
    AustralieBilatéralAntidumpingInitiation 19 21
    AustralieBilatéralCompensatoiresEn vigueur 11 11
    AustralieBilatéralCompensatoiresInitiation 7 7
    AustralieBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 4
    AustralieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 7 7
    AustralieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 47 52
    AutricheTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    Bahreïn, Royaume deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 3
    Bahreïn, Royaume deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 182 220
    Bahreïn, Royaume deTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    Bahreïn, Royaume deTous les membresSauvegardsInitiation 1
    Bahreïn, Royaume deBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 2
    Bahreïn, Royaume deBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 14 14
    BarbadeTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 36 36
    BarbadeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    BarbadeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 4
    BarbadeTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 88 88
    BarbadeBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    BelgiqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 7 10
    BelizeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 8 9
    BéninTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1
    BéninTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 5 5
    Bolivie, État plurinational deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 19 19
    BotswanaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 3 3
    BrésilTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 1 1
    BrésilTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 165 308
    BrésilTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 941 1526
    BrésilTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 16 16
    BrésilBilatéralAntidumpingEn vigueur 157 158
    BrésilBilatéralAntidumpingInitiation 8 8
    BrésilBilatéralCompensatoiresEn vigueur 3 3
    BrésilBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 27 28
    BrésilBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 105 139
    Brunéi DarussalamTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 2
    Brunéi DarussalamBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    BulgarieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 72 72
    BulgarieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 27 27
    BulgarieTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 44 44
    Burkina FasoTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 5 6
    BurundiTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 2
    BurundiTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 5 6
    Cabo VerdeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 4 4
    CanadaTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 21 21
    CanadaTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 47 48
    CanadaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 46 74
    CanadaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 228 1342
    CanadaTous les membresSauvegardsEn vigueur 1
    CanadaTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 10 11
    CanadaBilatéralAntidumpingEn vigueur 96 96
    CanadaBilatéralAntidumpingInitiation 24 24
    CanadaBilatéralCompensatoiresEn vigueur 29 29
    CanadaBilatéralCompensatoiresInitiation 6 6
    CanadaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 2
    CanadaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 3 4
    ChiliTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 1 1
    ChiliTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 46 49
    ChiliTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 498 551
    ChiliBilatéralAntidumpingEn vigueur 1 1
    ChiliBilatéralAntidumpingInitiation 2 3
    ChiliBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 10 10
    ChiliBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 125 150
    ChineTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 10 10
    ChineTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 40 40
    ChineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 37 117
    ChineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 522 1263
    ChineTous les membresSauvegardsEn vigueur 1
    ChineBilatéralAntidumpingEn vigueur 106 110
    ChineBilatéralAntidumpingInitiation 13 13
    ChineBilatéralCompensatoiresEn vigueur 6 6
    ChineBilatéralCompensatoiresInitiation 5 5
    ChineBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 2 2
    ChineBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    ChineBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1
    ChypreTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 9 11
    ChypreTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 9 9
    ColombieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 58 58
    ColombieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 7 8
    ColombieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 257 299
    ColombieTous les membresSauvegardsInitiation 1
    ColombieTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 18 18
    ColombieBilatéralAntidumpingEn vigueur 19 19
    ColombieBilatéralAntidumpingInitiation 6 6
    ColombieBilatéralCompensatoiresEn vigueur 1 1
    ColombieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    ColombieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 32 34
    Corée, République deTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 87 90
    Corée, République deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 30 36
    Corée, République deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 326 698
    Corée, République deTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 67 67
    Corée, République deTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 75 75
    Corée, République deBilatéralAntidumpingEn vigueur 39 40
    Corée, République deBilatéralAntidumpingInitiation 3 3
    Corée, République deBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 2 2
    Corée, République deBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    Corée, République deBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 14 18
    Costa RicaTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 9 9
    Costa RicaTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 17 18
    Costa RicaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 23 28
    Costa RicaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 168 189
    Costa RicaTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 5 5
    Costa RicaTous les membresSauvegardsEn vigueur 1
    Costa RicaBilatéralAntidumpingEn vigueur 1 1
    Costa RicaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 2
    Costa RicaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 41 41
    Côte d'IvoireTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 15 15
    Côte d'IvoireTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 18 18
    Côte d'IvoireBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    CroatieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 8 8
    CroatieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    CubaTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 14 41
    CubaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    CubaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 15 15
    DanemarkTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 4 5
    ÉgypteTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 28 31
    ÉgypteTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 76 98
    ÉgypteTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    ÉgypteBilatéralAntidumpingEn vigueur 19 21
    ÉgypteBilatéralAntidumpingInitiation 7 8
    ÉgypteBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    El SalvadorTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 1 1
    El SalvadorTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 5 5
    El SalvadorTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 113 131
    El SalvadorBilatéralAntidumpingEn vigueur 1 1
    El SalvadorBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 2
    Émirats arabes unisTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 22 23
    Émirats arabes unisTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 111 135
    Émirats arabes unisTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    Émirats arabes unisTous les membresSauvegardsInitiation 1
    Émirats arabes unisBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 61 61
    Émirats arabes unisBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 94 94
    ÉquateurTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 13 14
    ÉquateurTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 28 29
    ÉquateurTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 97 105
    ÉquateurTous les membresSauvegardsInitiation 1
    ÉquateurBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 90 90
    ÉquateurBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 83 89
    EspagneTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 8 9
    EswatiniTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 5 6
    États-Unis d'AmériqueTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 13 13
    États-Unis d'AmériqueTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    États-Unis d'AmériqueTous les membresSauvegardsInitiation 1
    États-Unis d'AmériqueTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 31 59
    États-Unis d'AmériqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 66 662
    États-Unis d'AmériqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 747 2576
    États-Unis d'AmériqueTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 496 496
    États-Unis d'AmériqueTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 52 52
    États-Unis d'AmériqueBilatéralAntidumpingEn vigueur 408 408
    États-Unis d'AmériqueBilatéralAntidumpingInitiation 97 97
    États-Unis d'AmériqueBilatéralCompensatoiresEn vigueur 140 140
    États-Unis d'AmériqueBilatéralCompensatoiresInitiation 39 39
    États-Unis d'AmériqueBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 8 8
    États-Unis d'AmériqueBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 139 150
    Ex-République yougoslave de MacédoineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    Ex-République yougoslave de MacédoineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    Fédération de RussieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 4 4
    Fédération de RussieTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 58 93
    Fédération de RussieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 28 29
    Fédération de RussieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 74 96
    Fédération de RussieTous les membresSauvegardsEn vigueur 1
    Fédération de RussieTous les membresSauvegardsInitiation 1
    Fédération de RussieBilatéralAntidumpingEn vigueur 23 24
    Fédération de RussieBilatéralAntidumpingInitiation 4 6
    Fédération de RussieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 76 78
    Fédération de RussieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 70 70
    FidjiTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 3 4
    FinlandeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 2
    FranceTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 3
    FranceTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 13 14
    GambieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    GambieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 2
    GéorgieTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 15 15
    GéorgieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1
    GéorgieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 20 24
    GhanaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 5 5
    GhanaBilatéralAntidumpingEn vigueur 1 1
    GuatemalaTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 22 22
    GuatemalaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 4 4
    GuatemalaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 61 69
    GuatemalaTous les membresSauvegardsInitiation 1
    GuatemalaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    GuinéeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 11 11
    GuyanaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    HaïtiTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    HondurasTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 49 62
    HondurasBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    Hong Kong, ChineTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 101 140
    Hong Kong, ChineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 3
    Hong Kong, ChineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 27 41
    Hong Kong, ChineBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 2 2
    Hong Kong, ChineBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    Hong Kong, ChineBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    HongrieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 70 70
    HongrieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 22 22
    HongrieTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 5 5
    HongrieTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 15 16
    IndeTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 3 3
    IndeTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 59 59
    IndeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 29 31
    IndeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 140 226
    IndeTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    IndeTous les membresSauvegardsInitiation 2
    IndeBilatéralAntidumpingEn vigueur 235 235
    IndeBilatéralAntidumpingInitiation 139 141
    IndeBilatéralCompensatoiresEn vigueur 11 11
    IndeBilatéralCompensatoiresInitiation 15 15
    IndeBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    IndeBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 9 14
    IndonésieTous les membresSauvegardsEn vigueur 1 12
    IndonésieTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 1 1
    IndonésieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 2 2
    IndonésieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 23 52
    IndonésieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 57 85
    IndonésieBilatéralAntidumpingEn vigueur 35 35
    IndonésieBilatéralAntidumpingInitiation 17 17
    IndonésieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    IndonésieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 3
    IslandeTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 86 86
    IslandeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    IslandeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 8 8
    IslandeTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 2 2
    IsraëlTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 6 6
    IsraëlTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    IsraëlTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 11 12
    IsraëlTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 6 6
    IsraëlBilatéralAntidumpingEn vigueur 4 4
    IsraëlBilatéralAntidumpingInitiation 2 2
    ItalieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 3 3
    JamaïqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 5 5
    JamaïqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 7 10
    JaponTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 18 18
    JaponTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 50 80
    JaponTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 23 24
    JaponTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 663 823
    JaponTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 173 173
    JaponBilatéralAntidumpingEn vigueur 7 8
    JaponBilatéralAntidumpingInitiation 1
    JaponBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 5
    JaponBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 6 6
    JaponBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 49 59
    JordanieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 7 7
    JordanieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 22 22
    JordanieTous les membresSauvegardsInitiation 1
    JordanieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 10 10
    JordanieBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 4 5
    KazakhstanTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 3 29
    KazakhstanTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 2
    KazakhstanTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 30 39
    KazakhstanTous les membresSauvegardsEn vigueur 1
    KazakhstanTous les membresSauvegardsInitiation 1
    KazakhstanBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 4 4
    KazakhstanBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 60 65
    KenyaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    KenyaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 138 147
    KenyaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    Koweït, État duTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 3
    Koweït, État duTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 52 74
    Koweït, État duTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    Koweït, État duTous les membresSauvegardsInitiation 2
    Koweït, État duBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 49 49
    LettonieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 4 4
    LettonieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 41 46
    LibériaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    LituanieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 1 1
    Macao, ChineTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 10 20
    Macao, ChineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 5 11
    Macao, ChineTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 10 14
    Macédoine du NordTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 1 1
    Macédoine du NordTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 13
    Macédoine du NordBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 2
    MadagascarTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 5 8
    MadagascarTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 23 25
    MadagascarTous les membresSauvegardsEn vigueur 4
    MadagascarTous les membresSauvegardsInitiation 4
    MadagascarBilatéralAntidumpingInitiation 1
    MadagascarBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 3 3
    MadagascarBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    MalaisieTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 13 13
    MalaisieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 8 9
    MalaisieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 33 44
    MalaisieTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    MalaisieTous les membresSauvegardsInitiation 1
    MalaisieBilatéralAntidumpingEn vigueur 26 26
    MalaisieBilatéralAntidumpingInitiation 2 6
    MalawiTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 14 23
    MaliTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 17 20
    MaliTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 21 21
    MarocTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 16 16
    MarocTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 4 4
    MarocTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 49 63
    MarocTous les membresSauvegardsEn vigueur 3 6
    MarocTous les membresSauvegardsInitiation 1
    MarocBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 10 12
    MarocBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 6 6
    MarocBilatéralAntidumpingEn vigueur 11 11
    MarocBilatéralAntidumpingInitiation 3 3
    MauriceTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 9 9
    MauriceTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 14 15
    MauriceBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 4 4
    MexiqueTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 11 11
    MexiqueTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 53
    MexiqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 12 14
    MexiqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 325 341
    MexiqueTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 5
    MexiqueBilatéralAntidumpingInitiation 9 9
    MexiqueBilatéralCompensatoiresEn vigueur 3 3
    MexiqueBilatéralCompensatoiresInitiation 1 1
    MexiqueBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 4
    MexiqueBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    MexiqueBilatéralAntidumpingEn vigueur 74 74
    MexiqueBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 128 131
    Moldova, République deTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 3 3
    Moldova, République deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    Moldova, République deTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 11 15
    Moldova, République deBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 3 3
    MongolieTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 2
    MonténégroTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 48 49
    MozambiqueTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 4
    MozambiqueBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 2 2
    MyanmarTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 8 8
    NépalTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 6 9
    NépalTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 18 23
    NicaraguaTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 2 2
    NicaraguaTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 10 32
    NicaraguaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 7 8
    NicaraguaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 82 105
    NicaraguaTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 6 6
    NicaraguaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 4
    NicaraguaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 3 4
    NigériaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 21 29
    NorvègeTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 214 214
    NorvègeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 6 6
    NorvègeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 30 33
    NorvègeTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur 2 2
    NorvègeTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 11 11
    Nouvelle-ZélandeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 417 506
    Nouvelle-ZélandeTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 1
    Nouvelle-ZélandeTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 3 3
    Nouvelle-ZélandeTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 45 78
    Nouvelle-ZélandeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 87 110
    Nouvelle-ZélandeBilatéralAntidumpingEn vigueur 4 4
    Nouvelle-ZélandeBilatéralAntidumpingInitiation 4 4
    Nouvelle-ZélandeBilatéralRestrictions QuantitativesEn vigueur 6
    Nouvelle-ZélandeBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 29 34
    Nouvelle-ZélandeBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 30 37
    OmanTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 12 12
    OmanTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 76 106
    OmanTous les membresSauvegardsEn vigueur 2
    OmanTous les membresSauvegardsInitiation 1
    OmanBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 2 3
    OmanBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 14 14
    OugandaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    OugandaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 166 172
    PakistanTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    PakistanBilatéralAntidumpingEn vigueur 53 53
    PakistanBilatéralAntidumpingInitiation 9 9
    PanamaTous les membresSubventions à l'exportationEn vigueur 1
    PanamaTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 14 14
    PanamaTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 55 70
    PanamaTous les membresSauvegardsInitiation 1
    PanamaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    PanamaBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 1 1
    ParaguayTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 7 9
    ParaguayTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 17 21
    ParaguayBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 1
    Pays-BasTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 1 2
    Pays-BasTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 49 66
    PérouTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 6 6
    PérouTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 224 230
    PérouTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 325 338
    PérouTous les membresSauvegardsInitiation 2
    PérouBilatéralAntidumpingEn vigueur 6 6
    PérouBilatéralAntidumpingInitiation 4 4
    PérouBilatéralCompensatoiresEn vigueur 3 3
    PérouBilatéralCompensatoiresInitiation 1 1
    PérouBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 146 149
    PérouBilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 358 373
    PhilippinesTous les membresSauvegardsInitiation 9
    PhilippinesTous les membresContingents tarifairesEn vigueur 14 14
    PhilippinesTous les membresRestrictions QuantitativesEn vigueur 21
    PhilippinesTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur 173 174
    PhilippinesTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)Initiation 182 196
    PhilippinesTous les membresSauvegarde spécialeEn vigueur