METHODOLOGIE
Le I-TIP Biens fournit des informations complètes sur les mesures non tarifaires (MNT) appliquées par les membres de l'OMC sur le commerce des marchandises. L'information comprend les mesures notifiées et les problèmes commerciales citées dans les réunions des comités de l'Organisation. Cette application est destinée à répondre aux besoins de ceux qui recherchent des informations détaillées sur les mesures de politique commerciale, ainsi que des informations sommaires pour la recherche. Les données sont liées vers les bases de données du commerce et de tarifs de l'OMC
 
Choisissez une des options suivantes:
 
 
GRAPHIQUES CHRONOLOGIQUES
  • Sélectionnez le flux ou le stock des Mesures Non Tarifaires (MNTs), par type de mesure.
  • Affichez les mesures individuelles simplement en cliquant sur une barre du graphique !
  • Cette option ne permet pas de sélectionner les pays affectés ni les produits.
TABLEAUX PAR PRODUITS
  • Synthèse de l'incidence des MNT par sections et chapitres du SH, et par pays imposant la mesure.
  • Affichez les mesures individuelles simplement en cliquant sur un chiffre quelconque dans les tableaux !
  • Cette option ne permet pas sélectionner des produits.
TABLEAUX PAR PAYS MEMBRES
  • Synthèse de l'incidence des MNT par pays membre de l'OMC et par region géographique.
  • Affichez les mesures individuelles simplement en cliquant sur un chiffre quelconque dans les tableaux !
REQUETE DETAILLEE
  • Sélectionnez toutes les combinaisons parmi les cinq critères inclus dans l'I-TIP: type de MNT, pays imposant et affecté, période, et produit; affichez les tableaux avec les mesures correspondantes. Toutes les combinassions de critères sont possibles.
  • Ventilation détaillée par des mesures individuelles.
  • Exportation des donnes.
Dans chacune des quatre options ci-dessus, vous trouverez d'abord un tableau récapitulatif par pays et par type de mesure, puis la ventilation détaillée par des mesures individuelles à partir de laquelle vous pouvez activer des liens vers les notifications, ou vers le commerce et tarifs pour chaque mesure. Vous pouvez exporter des données par tableau récapitulatif, ou sous forme détaillée présentant des mesures individuelles.
 
   
 
Ce qu'il y a aujourd'hui
 
 

  • NOUVEAU! La plupart des Mesures Non Tarifaires (MNTs) sont maintenant incluses: Les mesures de défense commerciales, les mesures techniques et les problèmes commerciaux spécifiques (PCSs), les restrictions quantitatives, les MNT de l'Accord sur l'agriculture et des informations sur les licences d'importation; sous peu, des informations sur les règles d'origine et inspection avant expédition seront aussi disponibles.
  • Les données SPS et OTC, de même que les données sur les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) sont synchronisées avec les informations contenues dans leurs bases de données respectives.
  • L'application couvre tous les mesures antidumping et compensatoires en vigueur ou en préparation depuis 2001.
 
   
 
À ajouter
 
 

  • Les règles d'origine (octobre 2015)
  • Inspection avant expédition (octobre 2015)
  • Licences d'importation (ajoutées!)
  • Restrictions quantitatives (ajoutées!)
  • Notifications agricoles (ajoutées!)
 
   
Contactez-nous: i-tip@wto.org

Version: 1.5

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

© Organisation mondiale du commerce 2012
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