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A.
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TYPE DE MESURES ET SOURCES D'INFORMATION INCLUS:
L'application I-TIP est un système «parapluie» couvrant plusieurs bases de données, appelées «silos». La classification des types de mesures est présentée selon deux variantes : la classification inter-MNT, élaborée conjointement par l'OMC, la CNUCED, le CCI et la Banque mondiale; la deuxième classification se fonde sur les articles du GATT-OMC d'où proviennent l'obligation de notification. Actuellement, les silos suivants ont été inclus :
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1.
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Les droits antidumping (application ADDB ) ,
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2.
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Les droits compensateurs (demande CVDB ) ,
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3.
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Mesures de sauvegarde, (application SGDB)
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4.
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Obstacles techniques au commerce (application TBT- IMS),
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5.
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Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS-IMS demande) , et
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6.
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Entreprises commerciales d'État .
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7.
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Les informations sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que les documents notifiés à l'OMC sont présentés via des liens vers les applications en ligne suivantes : TAO et DOL .
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8.
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D'autres bases de données seront incluses dans les prochains mois. Voir la rubrique « Quoi de neuf».
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9.
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Subventions à l'exportation: mesure de l'Accord sur l'Agriculture, prise de l'application AGIMS (http://agims.wto.org).
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10.
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Restrictions quantitatives, mesure prise de l'application http://qr.wto.org
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11.
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Licences d'importation:
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D.
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SOURCES D'INFORMATION PAR SILO:
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1.
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Antidumping (AD):
Les mesures antidumping ont été obtenues à partir des rapports semestriels tel que recensés dans le système ADDB de l'OMC. I-TIP couvre toutes les mesures définitives en vigueur depuis Décembre 2000 mais ne couvre pas les mesures terminées avant Décembre 2000.
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2.
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Les mesures compensatoires ( MC ) : Les mesures compensatoires sont issues des rapports semestriels au titre de l'article 25 de l'accord et débutent à partir du rapport de Juillet-Décembre 2000; par conséquent, l'information actuellement accessible couvre toutes les mesures définitives en vigueur à compter de la fin de cette période, mais ne couvre pas les mesures qui se sont terminées avant cette période.
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3.
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MESURES sanitaires et phytosanitaires ( SPS) : Les données proviennent essentiellement des notifications SPS régulières telles qu'enregistrées dans le système en ligne SPS-IMS. L'information provenant des Problèmes commerciaux spécifiques (STC) est utilisée comme une source complémentaire.
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4.
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OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC) :
Les données proviennent des notifications OTC régulières telles qu'enregistrées dans le TBT IMS (Système de gestion des renseignements OTC, http://tbtims.wto.org). Les mesures contenues dans I-TIP sont celles notifiées en vertu des articles 10.6 et 10.7 de l'Accord OTC. L'information provenant des Problèmes commerciaux spécifiques (STC) est utilisée comme une source complémentaire.
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5.
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Problèmes commerciaux spécifiques - PCA ( pour les OTC et SPS) :
Les notifications SPS et OTC répondent à la nécessité de pouvoir formuler des commentaires avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures imposées par les autres membres. En revanche, ces deux types de notifications ne sont pas aussi fiables en termes de stock de mesures en vigueur. Tout d'abord, les notifications d'entrée en vigeuer et d'abrogation ne sont pas obligatoires pour l'OTC et SPS, bien que les membres fournissent de plus en plus de notifications de mise en œuvre de ces mesures. Deuxièmement, certains membres notifient uniquement les mesures qui s'écartent des normes internationales et ayant un impact sur le commerce alors que d'autres membres notifient toutes les mesures. Troisièmement, une simple énumération de mesures n'est pas forcément un bon indicateur en soi: la majorité des mesures OTC / SPS sont généralement transparents pour le commerce, et un grand nombre de mesures ne doit pas forcément être vu comme un signe de protectionnisme, mais pourrait traduire un effort pour plus de transparence. Pour un meilleur indicateur des effets commerciaux de SPS et TBT, I- TIP utilise une source d'information complémentaire : les STC (PCE) soulevées par les membres. Ces STC couvrent les mesures ayant suscité des plaintes des membres. Ces plaintes sont enregistrées par le Secrétariat dans les procès-verbaux des réunions pertinentes. Par ailleurs, les PCE peuvent aussi être soulevés sur des mesures non notifiées.
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6.
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Mesures de sauvegarde
Les données sont obtenues à partir des notifications SG contenues dans la base de données des sauvegardes de l'OMC qui est mise à jour régulièrement.
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7.
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ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT (STE) :
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8.
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Restrictions quantitatives
Restrictions quantitatives, mesure prise de l'application http://qr.wto.org. L'information
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9.
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ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT (STE) :
L'information provient des notifications des membres selon les documents officiels disponibles sur OMC - DOL ( système en ligne des documents ). Les informations disponibles dans la notification du dernier membre sont représentées. Veuillez noter que certains membres ne fournissent pas leurs notifications selon la fréquence bi- annuelle établie et, dans ces cas, les informations fournies peuvent ne pas être à jour.
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F.
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VARIABLES
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1.
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MEMBRE QUI IMPOSE LA MESURE:
Seuls les membres de l'OMC sont affichés comme pays rapporteurs car l'information provient des notifications des pays membres de l'OMC. La liste des membres est ajustée au cours du temps en fonction des dates d'adhésion des nouveaux pays membres.
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2.
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PAYS AFFECTÉ PAR LA MESURE
TOUS LES SILOS: Lorsque le pays concerné n'est pas explicitement spécifié, l'application suppose que la mesure touche tous les pays. L'utilisateur peut exclure des mesures prises sur une base NPF (par défaut) en décochant la case "Inclure la catégorie Tous les Membres". Cela peut être pertinent si vous voulez analyser les mesures SPS ou OTC qui ne sont pas imposées au niveau NPF. Notez qu'en décochant l'option "Inclure la catégorie de tous les membres" toutes les mesures NPF disparaissent.
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3.
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DATES:
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a.
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FONCTIONS S'APPLIQUANT À TOUS LES TYPES DE DATES : les dates dans cette application sont différenciées par phases (initiation, en vigueur, levée) et par approches (flux/stock). L'outil de recherche libre permet de choisir entre les phases et les approches.
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(1)
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PHASES: trois phases ont été définies: initiation, en vigueur et levée, avec trois dates qui définissent le début de chaque phase; le début de la prochaine étape marque la fin de la phase précédente. Chaque phase peut être définie différemment dans chaque silo (voir l'information sur les dates par silo) Les définitions des trois phases:
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(a)
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INITIATION: intervalle débutant lorsque la mesure est connue, mais pas encore mise en vigueur. Elle se termine lorsque démarre une autre phase.
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(b)
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EN VIGUEUR: intervalle débutant lorsque la mesure est mise en œuvre et prenant fin lorsque la levée est notifiée.
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(c)
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LEVÉE: L'intervalle débute au moment où la mesure est levée. La notification de retrait n'est pas obligatoire dans de nombreux cas, en particulier pour des mesures OTC et SPS.
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(2)
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Approches temporelles:
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(a)
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APPROCHE DE FLUX: L'application présente les mesures prises sur une période sélectionnée. L'information sur les levées est pertinente que pour cette approche.
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(b)
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APPROCHE DE STOCK: L'application présente les mesures en vigueur et/ou initiées à la date sélectionnée.
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(3)
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INTÉGRALITÉ DU mesures énumérées dans l' I- TIP : La principale différence entre les approches de flux et de stocks devraient être les mesures abrogées ( explicitement ou implicitement par une autre mesure ) . Cependant, étant donné le caractère incomplet des notifications, en particulier dans le cas des SPS et OTC , des mesures effectivement révoqué ne peut être présentée comme terminée.
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(a)
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La principale différence entre les approches de flux et de stocks devrait être les mesures abrogées (explicitement ou implicitement par une autre mesure). Dans les mesures de défense commerciale l'évaluation est exacte, mais étant donné le caractère incom
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(b)
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Dates valides de l'initiation et en vigueur, par approche: dans l'approche de stock, chaque mesure est soit en préparation ou soit en vigueur; les mesures abrogées ne sont pas affichées. Dans l'approche des flux, chaque mesure peut avoir trois dates; si,
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(c)
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Les phases et approches dans le fichier exporté: Chaque mesure est contenue sur une ligne, avec trois dates sur trois colonnes. Ainsi l'utilisateur peut créer n'importe quelle combinaison de phase /d'approche, dans les limites de la sélection.
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(4)
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DATES FLOUES : L'application permet l'utilisation des dates floues, c.-à-d. des périodes telles que "le dernier trimestre de l'année", etc.
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b.
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CARACTÉRISTIQUES DE LA DATE D'INITIATION PAR SILO
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(1)
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AD et MC: Date du début d'investigation dans la tableau "investigation originale" .
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(2)
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OTC et SPS: Date de la notification (distribution aux membres).
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(3)
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Mesures de l'Accord sur l'Agriculture: la date de l'Accord ou la date de l'Adhesion fixe l'universe potential de mesures.
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(4)
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Licences, Restrictions Quantitatives, Entreprises commerciaux d'Etat: il n'est pas possible de leur définir un date préalable, ni un périod de préparation.
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c.
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CARACTÉRISTIQUES DE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR PAR SILO
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(1)
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AD et MC: Date de la mesure finale de la table "enquête originale" ou la date d'imposition dans le tableau "mesures mises en place". La promulgation des mesures provisoires est ignorée dans la période d'entrée en vigueur car ses effets dépendent des résultats de l'enquête définitive.
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(2)
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OTC et SPS: La notification de mise en œuvre n'est pas obligatoire dans TBT et SPS, bien que les membres de l'OMC améliorent progressivement leurs notifications concernant l'entrée en vigueur de ces mesures. Attention: pour générer des séries chronologiques avec la date de mise en œuvre, les données OTC et SPS sont biaisées étant donné la tendance croissante de ce type de notification. La série chronologique devrait être construite à partir de la date d'ouverture.
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(3)
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En SPS, la procédure d'urgence permet la notification d'une mesure d'urgence après sa mise en œuvre; la date d'initiation (date de notification) peut être postérieure à la date d'entrée en vigueur.
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(4)
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Mesures de l'Accord sur l'Agriculture: Les pays notifient les activations de ses mesures chaque année, et le périod d'application est une anée calendrier (sauf la Union Européenné, dont l'année va de Juillet jusqu'a June.
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(5)
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Licences, Restrictions Quantitatives: Quand la notification ne etablit pas la date de vigueur, la date de la notification est utilisée.
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d.
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RETRAIT:
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(1)
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AD et MC: date de levée de la table "Levée des mesures appliquées".
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(2)
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OTC et SPS: Actuellement, il n'y a pas de notifications sur le retrait d'une mesure
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4.
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PRODUITS:
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a.
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TOUS LES SILOS:
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(1)
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Il y a deux manières indépendantes de sélectionner les produits. La première utilise la description fournie par le membre, et la seconde utilise le Système harmonisé (SH) soit avec des codes HS soit avec les descriptions. Les deux méthodes sont complémentaires car l'information pourrait être disponible dans l'un mais pas dans l'autre.
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(2)
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La recherche par code du SH peut renvoyer exactement le code demandé ou un code avec une couverture soit plus restreinte soit plus large. Tous les cas sont présentés dans les résultats. Toutefois, les catégories «tous les produits" et "sans code HS" n'apparaîtront pas si une sélection de produits a été faite. Ces deux catégories apparaîtront uniquement si aucune sélection de produit n'a été faite.
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(3)
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La classification du SH utilisée ici inclut tous les codes valides dans toutes les versions du SH. Les carrés verts/rouges situés après la description indiquent dans quelle version du SH le code est valide: rouge le code n'est plus valid, en vert le code est valide.
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(4)
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Les produits du SH peuvent être sélectionnés par section, chapitre (2 premiers chiffres), position (4 premiers chiffres) ou sous-position (6 premiers chiffres).
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(5)
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Les mesures sans codes SH n'apparaîtront plus dans les résultats si vous avez spécifié un code du SH quelconque. Notez également que si le terme recherché ne figure pas dans la description du produit fournie par le membre (ou dans celle de sa traduction) l'enregistrement ne sera pas affiché. Il est recommandé d'effectuer la recherche en texte libre conjointement avec une recherche par codes SH.
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b.
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Droits antidumping et compensatoires:
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(1)
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La plupart des produits concernés par les mesures antidumping sont désormais classés au niveau de 6 chiffres du SH. Mais pour les anciennes notifications seul le niveau Section du SH a été inclus dans la base de données. Dans ces cas, aucune information détaillée du SH n'est donnée pour le moment. Il est prévu de fournir ces informations dans un avenir proche.
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(2)
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Notez que les mesures antidumping et compensatoires s'appliquent au niveau de l'entreprise et pourraient affecter uniquement un sous-ensemble spécifique de produits.
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c.
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OTC et SPS: De nombreux produits sont présentés dans la Classification internationale pour les normes (ICS). Afin de permettre une recherche plus complète sur les codes du SH, un tableau de correspondance entre le SH et ICS a été utilisé. Si l'information du produit est obtenue grâce à cette procédure, elle est affichée en italique, indiquant que l'information a été interprétée par l'OMC
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